Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 10065 posée par M. Christian Poncelet
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
-
Question n° 08445 posée par M. Jean-Jacques Robert
Exonération d'impôt sur le revenu au profit de certaines personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
-
Question n° 08144 posée par M. Henri Torre
Conditions d'attribution de l'allocation compensatrice pour tierce personne aux personnes atteintes de cécité
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
-
Question n° 06581 posée par M. Georges Mouly
Mise en place de centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
-
Question n° 01207 posée par M. Claude Huriet
Créances hospitalières impayées au centre hospitalier régional et universitaire de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence