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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07371 posée par M. Michel Moreigne
Présence postale en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09761 posée par M. Guy Fischer
Rôle de la Poste dans l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0368S posée par M. Gérard César
Contrôle technique des systèmes d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13318 posée par M. Michel Moreigne
Maintien du service public de La Poste en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence