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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0207G posée par M. Jean Boyer
Contrats de plan
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07371 posée par M. Michel Moreigne
Présence postale en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Michel Moreigne
Transfert aux régions de la compétence d'autorité organisatrice des transports ferroviaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence