Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 14587 posée par M. Jean Louis Masson

    Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13680 posée par M. Jean Louis Masson

    Modulation de la redevance d'assainissement dans une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16597 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Indexation de l'attribution compensatrice de taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

    Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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