Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

1. Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 03788 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des équipements aquatiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

3. Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson

   Dissolution d'une communauté de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/09/2017

   Pertinence

4. Question n° 24162 posée par M. Simon Sutour

   Transfert obligatoire des compétences de l'eau et de l'assainissement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat

   Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12127 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Modalités d'établissement des procurations de vote

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/05/2004

   Pertinence