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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 0886G posée par M. Simon Uzenat

   Participation des collectivités territoriales à la réduction du déficit

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 09240 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 17734 posée par M. Daniel Laurent

   Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud

   Fragilisation des finances locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   04/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 26154 posée par M. Philippe Darniche

   Demande d'un délai supplémentaire après la date butoir du 31 janvier 2007 pour l'application de la réforme du plafonnement de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   08/02/2007

   Pertinence