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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16498 posée par M. Maurice Blin
Horlogers-bijoutiers: protection et exonération du paiement de la TVA sur les marchandises volées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16213 posée par M. Christian Bonnet
Exonération de la TVA sur les bijoux volés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15775 posée par M. Germain Authié
Taxe sur la valeur ajoutée: marchandises volées aux bijoutiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence