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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 11236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Procédure de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 23511 posée par M. Rachel Mazuir
Réforme du système de la détaxe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0729S posée par M. Georges Labazée
Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10673 posée par M. Louis Nègre
TVA pour le secteur de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot
Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09859 posée par M. Alain Bertrand
Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01420 posée par Mme Gisèle Printz
Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01319 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Incidences sur l'économie touristique des nouvelles mesures applicables aux terrains de camping
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00919 posée par M. Alain Bertrand
Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1277S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Modification du taux de TVA pour les entreprises de croisières fluviales
La question est caduque
Pertinence