Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
-
Question n° 13222 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité des centres techniques industriels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 11112 posée par M. Luc Dejoie
Déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur une acquisition d'immeuble pour un héritier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 02818 posée par M. Georges Gruillot
TVA sur la vente d'un terrain à bâtir et bénéfice d'un prêt accession à la propriété
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01040 posée par M. Philippe Marini
Situation au regard de la TVA des organismes professionnels ou interprofessionnels percevant une taxe parafiscale ou une cotisation volontaire obligatoire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 19208 posée par M. Georges Treille
Exonération du droit de bail pour les loueurs en meublés non professionnels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 05031 posée par M. Robert Tropeano
Hausse des prix de l'énergie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27199 posée par Mme Josette Durrieu
Travaux de réhabilitation et TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25069 posée par M. André Fosset
Ralentissement des recettes de TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0099S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Adaptation de la fiscalité relative aux frais généraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28597 posée par M. Jacques Mossion
Fiscalité grevant les primes d'assurance automobile
La question est caduque
Pertinence