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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 10124 posée par M. André Voisin
Situation des horlogers-bijoutiers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09193 posée par M. Hubert D'Andigne
Taux de la TVA de la bijouterie-joaillerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09172 posée par M. Philippe Madrelle
Horlogerie, bijouterie, joaillerie : diminution du taux de TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08931 posée par M. René Ballayer
Taux de TVA applicable au secteur de l'horlogerie-bijouterie-joaillerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08998 posée par M. André Bohl
Taux de TVA sur les ventes d'horlogerie et de bijouterie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16349 posée par M. Michel D'Aillieres
Horlogers-bijoutiers: exonération de la TVA sur les marchandises volées
La question est caduque
Pertinence