Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 27664 posée par M. Paul Robert

    Professions médicales et établissements hospitaliers: exonération de la TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27290 posée par M. Germain Authié

    Concepteurs de logiciels: futur régime de taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26966 posée par M. Jean Amelin

    Communes: finances locales

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26090 posée par M. Roger Husson

    Locations de voitures: TVA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25168 posée par M. Paul Robert

    Taux applicable aux locations de voitures de courte durée

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27972 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Application de la TVA aux recettes des appareils automatiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25679 posée par M. Henri Duffaut

    Commissions des agents commerciaux lors d'opérations d'imposition: exonération de la TVA, justificatifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24569 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réglementation en matière de crédit et de TVA

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne