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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09193 posée par M. Hubert D'Andigne
Taux de la TVA de la bijouterie-joaillerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15965 posée par M. Jacques Pelletier
Obligation du paiement de la TVA sur les objets volés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15775 posée par M. Germain Authié
Taxe sur la valeur ajoutée: marchandises volées aux bijoutiers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30924 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Joailliers et bijoutiers: TVA en cas de vol
Réponse du ministère : Budget
Pertinence