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394 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 365 trouvées
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Question n° 04115 posée par M. Michel Souplet
Taux de TVA applicable aux recettes d'entrée des parcs de loisirs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04786 posée par M. José Balarello
Situation de l'industrie musicale en France
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05413 posée par M. Jean Colin
Audiovisuel: taux de TVA applicable à la rémunération pour copie privée sur les vidéogrammes et les phonogrammes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05488 posée par M. Pierre Brantus
Industrie du disque
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06627 posée par M. Pierre Brantus
Taux de TVA appliqué aux recettes d'entrée des parcs de loisirs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 24946 posée par M. Jean-Paul Émin
Enlèvement des carcasses aux frais des éleveurs et TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03627 posée par M. Ivan Renar
Taux de TVA applicable aux produits horticoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12184 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Création de deux régimes de TVA pour l'achat de terrains à bâtir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19916 posée par M. André Vézinhet
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux produits utilisés en chirurgie ophtalmologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14499 posée par M. Michel Moreigne
Baisses ciblées de la TVA
La question est caduque
Pertinence