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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24923 posée par M. Charles Descours
TVA applicable aux locations de voitures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26526 posée par M. Charles Pasqua
TVA applicable aux locations de voitures
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18207 posée par M. Bernard Plasait
Disparité des taux de TVA au sein de l'Union européenne pour l'activité des agents de voyage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05200 posée par M. Joseph Ostermann
Taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable en matière d'édition touristique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 03264 posée par M. Yves Le Cozannet
Taux de TVA applicable à l'industrie hôtelière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08599 posée par M. Robert Castaing
TVA applicable aux guides interprètes et aux guides conférenciers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence