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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0866S posée par M. Philippe Leroy
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot
Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0701S posée par M. Christian Cambon
Usage des titres de restaurant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen
Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Pierre Leleux
TVA sur la billetterie des salles de cinéma
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0303S posée par Mme Françoise Laborde
Réduire le taux de TVA applicable aux travaux de création ou d'extension des maisons de parents
La question a été transformée.
Pertinence
