Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 151 trouvées

  1. Question n° 02586 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02959 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Taux de TVA applicable au secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0051S posée par M. Bernard Dussaut

    Taux de TVA applicables à la restauration

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03498 posée par M. Gérard César

    Taux de TVA applicable au secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03535 posée par M. Gilbert Chabroux

    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur de la restauration

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17874 posée par M. Xavier Darcos

    TVA applicable aux secteurs de la restauration

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 39517 posée par M. Michel Moreigne

    Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Faible