Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 0142S posée par M. Edouard Le Jeune

    Investissements éligibles au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05710 posée par M. Marcel Vidal

    Eligibilité des investissements des collectivités locales au FCTVA

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05552 posée par M. Georges Berchet

    Récupération de la TVA sur des matériaux destinés à des investissements mais dont les travaux sont réalisés par le personnel communal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03725 posée par M. Guy Lemaire

    Fonds de compensation de la TVA : logements locatifs communaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03271 posée par M. Louis Moinard

    Dépenses des communes éligibles au fonds de compensation pour la TVA

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03401 posée par M. Emile Didier

    Communes: assujettissement à la TVA

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte