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154 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24241 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13339 posée par M. François Bonhomme
Part de taxe sur la valeur ajoutée allouée aux départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16319 posée par M. Hervé Maurey
Assujettissement à la TVA des ventes de terrain des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant
TVA sur les cessions de terrain à bâtir
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 15680 posée par M. André Dulait
Suppression de la taxe sur la valeur ajoutée sur les acquisitions de terrains à bâtir et finances locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19281 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux d'investissements réalisés par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0037S posée par M. Louis Moinard
Dépenses éligibles au FCTVA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23994 posée par M. Charles Descours
Taux de TVA applicable aux prestations de traitement ou de collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17012 posée par M. Paul Alduy
Remboursement immédiat de la TVA versée par les communes à l'Etat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence