Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 31143 posée par M. Pierre Vallon
Constructions scolaires: récupération de la TVA par les communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 30608 posée par M. Paul Kauss
Constructions scolaires: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 29298 posée par M. André Bohl
Construction d'établissement scolaire: déconcentration administrative
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
-
Question n° 28684 posée par M. Michel Giraud
Investissements scolaires des communes: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence