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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0170A posée par M. Robert Pontillon
Problèmes européens
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0093A posée par M. Maurice Lombard
Politique du gouvernement en matière de transports publics urbains et interurbains
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0029A posée par M. Paul Malassagne
Politique de développement du tourisme
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0110A posée par M. Jean-François Le Grand
Régime du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0105A posée par Mme Brigitte Gros
Conditions économiques d'existence des entreprises de presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0088A posée par M. Pierre Vallon
Imposition des hôtels "quatre étoiles et luxe"
La question a été retirée
Pertinence