Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07288 posée par M. Roland Courteau

    Régularisation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'année 1986

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0128G posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05377 posée par M. René Régnault

    Assujettissement à la TVA des terrains de camping municipaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03207 posée par M. Jean Faure

    Assujettissement à la TVA de la taxe sur les remontées mécaniques

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02686 posée par M. Roland Courteau

    Régime de répartition du FCTVA

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10286 posée par M. François Delga

    Incitations à l'aménagement des gîtes ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09891 posée par M. Charles Jolibois

    Utilisation des ressources du FCTVA

    La question est caduque

    Pertinence Faible