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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27664 posée par M. Paul Robert
Professions médicales et établissements hospitaliers: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27290 posée par M. Germain Authié
Concepteurs de logiciels: futur régime de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26966 posée par M. Jean Amelin
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 26090 posée par M. Roger Husson
Locations de voitures: TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25168 posée par M. Paul Robert
Taux applicable aux locations de voitures de courte durée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27972 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Application de la TVA aux recettes des appareils automatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25679 posée par M. Henri Duffaut
Commissions des agents commerciaux lors d'opérations d'imposition: exonération de la TVA, justificatifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24569 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation en matière de crédit et de TVA
La question est caduque
Pertinence