Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 13085 posée par M. Georges Gruillot

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la collecte, au tri et au traitement des ordures ménagères

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10917 posée par M. Serge Mathieu

    Baisse de la TVA sur la collecte et le traitement des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07034 posée par M. Georges Gruillot

    TVA sur les équipements de gestion des déchets

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06794 posée par M. Alain Vasselle

    Traitement des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05457 posée par M. Michel Doublet

    Déchets ménagers : baisse du taux de TVA

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses