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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 127 trouvées
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Question n° 20425 posée par M. Bruno Gilles
Remise en question du taux réduit de TVA de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20450 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20246 posée par M. Philippe Paul
Taux de TVA applicable à la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20113 posée par M. Roland Povinelli
Maintien à 5,5 % du taux de TVA du secteur cheval et des activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20130 posée par Mme Françoise Cartron
Maintien du taux de TVA réduit dans la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28025 posée par M. Louis Souvet
Règles de TVA applicable aux aires de stockage humides suite aux tempêtes de décembre 1999
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08662 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Mesures en faveur du marché de la viande bovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0181S posée par M. Alphonse Arzel
Crise du marché de la viande porcine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28204 posée par M. Francisque Collomb
Revendications du Centre national des jeunes agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02910 posée par M. Louis Souvet
CUMA: modalités de constitution et de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence