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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0729S posée par M. Georges Labazée
Difficultés rencontrées par les copropriétaires en résidence de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0264S posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la proposition du rapport Gallois d'augmentation du taux de TVA intermédiaire relatif au logement
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0568S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Champ d'application du pass-foncier
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0804S posée par M. Jean Bizet
Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les bâtiments anciens
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence