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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1328S posée par M. Thierry Foucaud
Réduction des effectifs dans l'administration des douanes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 16107 posée par M. Claude Bérit-Débat
Contre l'affaiblissement du secteur lié aux services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0590S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux groupements d'employeurs mixtes
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06283 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services employant une forte main-d'oeuvre peu qualifiée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Roland du Luart
Statut fiscal des groupements d'employeurs en agriculture
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05635 posée par M. Jean Cluzel
Remboursement anticipé de la créance de TVA aux entreprises créant des emplois
La question est caduque
Pertinence