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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 09192 posée par M. Max Brisson

   Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Statut des secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 09475 posée par Mme Samia Ghali

   Délai de validité de l'examen professionnel d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   09/07/2009

   Pertinence

4. Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

   Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   19/05/2005

   Pertinence

5. Question n° 12143 posée par M. Joël Billard

   Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   20/05/2004

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0028S posée par Mme Catherine Belrhiti

   Statut des secrétaires de mairie

   La question a été retirée

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 38930 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Conditions d'inscription à l'examen professionnel sur titres prévu pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre des attachés territoriaux

   La question est caduque

   07/03/2002

   Pertinence