Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 16471 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Régime d'opposition au démarchage téléphonique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   28/05/2015

   Pertinence

2. Question n° 1134S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Expérimentation des salles de consommation de drogue à moindre risque

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

   14/05/2015

   Pertinence

3. Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   19/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   15/01/2015

   Pertinence

5. Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   11/12/2014

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses