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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 13613 posée par M. Jacques Pelletier
Effets pénalisants pour l'agriculture picarde de l'arrêté du 26 novembre 2003 relatif aux transports exceptionnels
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07863 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle médical des automobilistes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07204 posée par M. Serge Mathieu
Triangle de présignalisation et gilet réfléchissant dans chaque voiture
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 06685 posée par M. Louis Souvet
Formations préalables à la conduite d'un cyclomoteur
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03537 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité routière : premiers secours
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11978 posée par M. Jean-Marie Poirier
Sécurité routière : information des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06650 posée par M. Emmanuel Hamel
Alcool au volant : baisse du taux légal
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 01502 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Aménagement de la RN 20 entre les Florélites et Montlhéry (Essonne)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence