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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 15365 posée par M. Michel Sergent
Harmonisation des fichiers d'inaptitude à la conduite
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15243 posée par M. Michel Sergent
Non-paiement des contraventions pour excès de vitesse par les conducteurs étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13700 posée par M. Michel Sergent
Usage de détecteur de radars à bord des voitures
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12991 posée par M. Michel Sergent
Montant des primes d'assurance auto
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 28255 posée par M. Michel Sergent
Harmonisation de la législation applicable aux transporteurs routiers en Europe
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 15362 posée par M. Michel Sergent
Maisons de la sécurité routière
La question est caduque
Pertinence