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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 122 trouvées
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Question n° 27099 posée par M. Cédric Perrin
Condition d'âge pour passer les permis C et CE
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1721S posée par Mme Sonia de La Provôté
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en France et dans le Calvados
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 21330 posée par M. Cédric Perrin
Condition d'âge pour passer les permis C et CE
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19831 posée par M. Olivier Rietmann
Accès au permis D à 18 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19838 posée par M. Olivier Rietmann
Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 24236 posée par Mme Catherine Dumas
Organisation actuelle de l'examen du code de la route
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17001 posée par M. Michel Raison
Accès au permis D à 18 ans
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11632 posée par M. Michel Raison
Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25658 posée par M. Philippe Bas
Développement des sites des écoles de conduite en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24015 posée par M. Jean-Noël Guérini
Amélioration des stages de récupération de points
La question est caduque
Pertinence