Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 19478 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Entretien des routes communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11426 posée par M. Hugues Saury

    Coût de l'assouplissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02074 posée par M. Daniel Laurent

    Bilan de la décentralisation routière

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17710 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'un miroir le long d'une route départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07185 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Moyens accordés au département de la Charente pour moderniser et sécuriser la RN 10/ E 606 et la RN 141/ E 606

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19383 posée par M. Jean-François Husson

    Prise en compte des arrêtés municipaux par les opérateurs GPS

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10836 posée par M. Gérard Cornu

    Proposition de réduction de la vitesse autorisée à 80 km/h sur les routes départementales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible