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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 26255 posée par M. Ivan Renar
Organisation de l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 26088 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Problèmes rencontrés par les établissements d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 26023 posée par M. André Vézinhet
Interdiction de conduire des grosses cylindrées pour les conducteurs novices
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 26029 posée par M. André Vantomme
Réglementation applicable à la conduite des véhicules d'intérêt général prioritaires par des conducteurs novices
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25984 posée par M. Patrice Gélard
Conditions d'organisation de l'examen du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26690 posée par M. Michel Charasse
Application du décret n° 2006-1157 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26637 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Service public du permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25882 posée par M. Jean Louis Masson
Information des usagers sur la hauteur libre de passage d'un pont
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25790 posée par M. Robert Tropeano
Projet autoroute A 9
La question est caduque
Pertinence