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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont
Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19165 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores le long de l'autoroute A4 au Nord-Est de Metz
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 18778 posée par M. Jean Louis Masson
Feux de circulation tricolore dits « comportementaux »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18302 posée par M. Jean-Marie Janssens
Déploiement des voitures radars à conduite externalisée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1040S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Risque routier et sanitaire lié au trafic de poids lourds entre Poitiers et Bordeaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20498 posée par M. Christian Cambon
Aménagements de sécurité à Villecresnes de la nationale 19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24547 posée par M. Michel Fontaine
Mortalité routière des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24497 posée par M. Antoine Lefèvre
Prévention routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12736 posée par M. Yves Détraigne
Réduction de la limitation de vitesse sur les routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11456 posée par M. Jean-Paul Fournier
Limitation de vitesse sur le réseau secondaire
La question est caduque
Pertinence