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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04503 posée par M. Jacques Legendre
Restructurations au sein du groupe Usinor-Sacilor
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0512S posée par M. Roger Husson
Situation de la sidérurgie et des houillères en région Lorraine
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0131A posée par M. Christian Poncelet
Disproportion des aides consenties à deux régions sinistrées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0475S posée par M. Claude Prouvoyeur
Conditions de réalisation des opérations de restructuration industrielle
La question a été retirée
Pertinence