Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 02918 posée par Mme Nelly Olin

    Impôt sur les sociétés pour les entreprises réalisant plus de 50 millions de francs de chiffre d'affaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20577 posée par M. Louis Souvet

    Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20250 posée par M. Paul Masson

    Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20093 posée par M. Philippe François

    Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19565 posée par M. Adrien Gouteyron

    Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18459 posée par M. Paul Kauss

    Accès des entreprises de gros aux prêts spéciaux à l'investissement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne