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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10065 posée par M. Christian Poncelet
Conséquences de l'amendement Creton
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 08445 posée par M. Jean-Jacques Robert
Exonération d'impôt sur le revenu au profit de certaines personnes âgées
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 02710 posée par M. René-Georges Laurin
Remboursement de sommes dues par l'Etat au centre hospitalier intercommunal de Fréjus - Saint-Raphaël (Var)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00781 posée par M. André Voisin
Conséquences pour les départements de la loi relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence