Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

Question n° 08249 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Régime fiscal des associations

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

03/07/2003
Pertinence
Question n° 07304 posée par M. Jean Louis Masson

Régime fiscal des associations de défense des animaux

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

01/05/2003
Pertinence
Question n° 34156 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Risque de fiscalisation des ressources des clubs sportifs et des fédérations

Réponse du ministère : Budget

28/06/2001
Pertinence
Question n° 33121 posée par M. Bernard Murat

Fiscalisation des ressources des fédérations et des clubs sportifs

Réponse du ministère : Budget

17/05/2001
Pertinence
Question n° 25838 posée par M. Jean Boyer

Conditions d'application du nouveau régime fiscal des associations

Réponse du ministère : Économie

08/06/2000
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 00844 posée par M. Alain Fauconnier

Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

19/07/2012
Pertinence
Question n° 21083 posée par M. Jean-Louis Carrère

Assujettissement aux impôts commerciaux des associations " Profession Sport "

La question est caduque

13/03/1997
Pertinence
Question n° 17390 posée par M. Roger Rinchet

Evolution du régime fiscal des associations de tourisme

La question est caduque

05/09/1996
Pertinence