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2101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1906 trouvées
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Question n° 1222S posée par M. Guislain Cambier
TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10113 posée par M. Bruno Rojouan
Harmonisation du maintien de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier entre les secteurs du bâtiment et des travaux publics et de l'agriculture
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09882 posée par M. Michel Canévet
Plateformes numériques et reçus fiscaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09621 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 195 trouvées
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Question n° 11771 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de rehausser le forfait relatif aux soins dévolu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11240 posée par M. Alain Joyandet
Réforme de la fiscalité des meublés de tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10731 posée par Mme Françoise Gatel
Assujettissement partiel à la taxe sur la valeur ajoutée des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10749 posée par M. Éric Kerrouche
Classement des communes « France ruralités environnement »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10757 posée par M. Bruno Sido
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau éolien
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence