Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 16075 posée par M. Roland du Luart

    Instruction relative au régime fiscal des associations

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13308 posée par M. Emmanuel Hamel

    Régime fiscal des associations gestionnaires d'activité de tourisme social

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08344 posée par M. Philippe Adnot

    Clarification du régime fiscal des associations de tourisme

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07673 posée par M. Louis Moinard

    Statut fiscal des associations de tourisme social

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06600 posée par M. Georges Mouly

    Fiscalité applicable à l'association pour le foyer du jeune travailleur

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17900 posée par M. Cédric Perrin

    Situation fiscale des associations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne