Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 05094 posée par M. Philippe Labeyrie

    Palais de justice de Mont-de-Marsan

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19832 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des lois votées depuis plus d'un an en attente de décrets d'application

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11471 posée par M. Philippe Marini

    Défaut d'application des dispositions de la loi MURCEF concernant les sociétés de participations financières des professions libérales dans le domaine de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07678 posée par M. Jacques Larché

    Délai d'installation de la commission d'agrément prévu par la loi no 97-308 du 7 avril 1997

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19358 posée par M. Roger Besse

    Assujettissement des consultants en assurance à la loi portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22538 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Situation des collaborateurs parlementaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29262 posée par M. José Balarello

    Application de la loi sur la présomption d'innocence pour les professions intéressées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12482 posée par M. Joseph Ostermann

    Conséquences de la réforme des professions judiciaires et juridiques pour les juristes d'entreprises non diplômés

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne