Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 03466 posée par M. Thierry Foucaud

    Inquiétude des avoués

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09776 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Réforme de la profession des experts-comptables

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 35577 posée par M. Bernard Piras

    Régime juridique des sociétés par actions simplifiées

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22685 posée par M. François Abadie

    Usage du titre de conseil en entreprise et de conseil financier et fiscal

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04283 posée par M. Roger Poudonson

    Profession de syndic: réforme

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne