Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 161 trouvées

Question n° 19584 posée par M. Alain Joyandet

Règles de déontologie applicables aux avocats

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2020
Pertinence
Question n° 17075 posée par M. Jean Louis Masson

Formation professionnelle des avocats

Réponse du Ministère de la justice

02/07/2020
Pertinence
Question n° 08430 posée par Mme Christine Herzog

Formation obligatoire des avocats médiateurs

Réponse du Ministère de la justice

10/01/2019
Pertinence
Question n° 07673 posée par M. Jean Louis Masson

Obligations de formation continue d'un avocat également médiateur

Réponse du Ministère de la justice

08/11/2018
Pertinence
Question n° 07415 posée par Mme Christine Herzog

Formation obligatoire des avocats médiateurs

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21515 posée par M. Cédric Perrin

Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

La question est caduque

28/04/2016
Pertinence
Question n° 17779 posée par M. Gaëtan Gorce

Exercice de la profession d'avocat et société d'exercice libéral

La question est caduque

17/09/2015
Pertinence
Question n° 0719S posée par M. Alain Fouché

Projet de réforme concernant la profession d'avoué

La question a été retirée

26/11/2009
Pertinence
Question n° 40133 posée par M. Philippe Darniche

Lutte contre le blanchiment de capitaux et secret professionnel des avocats

La question est caduque

18/06/2002
Pertinence
Question n° 39008 posée par M. René Trégouët

Exercice de la profession d'avocat

La question est caduque

14/03/2002
Pertinence