Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 13790 posée par Mme Vivette Lopez

    Réforme des professions réglementées

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 36873 posée par M. Philippe Adnot

    Conditions d'inscription au stage du barreau pour certains professionnels du droit

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26902 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Statut et rémunérations des mandataires judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26663 posée par M. Henri de Raincourt

    Avenant du statut des mandataires de justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26496 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Statut des mandataires et administrateurs judiciaires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses