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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00326 posée par M. Anicet Le Pors
Rapport concernant les aides publiques à l'industrie privée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00207 posée par M. Anicet Le Pors
Répartition des aides publiques à l'industrie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00170 posée par M. Anicet Le Pors
Rapport de l'Inspection des finances: présentation au Parlement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 00316 posée par M. Anicet Le Pors
Politique gouvernementale dans le secteur de la machine-outil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00074 posée par M. Anicet Le Pors
Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique
La question a été retirée
Pertinence