Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 95 trouvées

  1. Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou

    Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04904 posée par Mme Sylvie Robert

    Surpopulation carcérale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04821 posée par M. Yves Détraigne

    Plan pour la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00060 posée par M. Antoine Lefèvre

    Expérimentation des caméras-piétons en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18554 posée par M. Antoine Lefèvre

    Covid et centres pénitentiaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 37441 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Missions de l'administration pénitentiaire concernant les gardes et escortes de la population pénale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne