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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0014G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Taxation des poids lourds sur le réseau routier
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07491 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0069S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19135 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Remise en état de la ligne capillaire fret Venarey-Les-Laumes Époisses
La question est caduque
Pertinence