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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 15737 posée par M. Robert del Picchia
Fiscalité de l'assurance vie française aux États-Unis
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Robert del Picchia
Bourses universitaires pour les étudiants français résidant en Algérie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11416 posée par M. Robert del Picchia
Définition des « pays francophones »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07886 posée par M. Robert del Picchia
Procédure de détaxe
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05704 posée par M. Robert del Picchia
Convention de partenariat entre les notaires et les généalogistes successoraux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 13949 posée par M. Robert del Picchia
Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17811 posée par M. Robert del Picchia
Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26856 posée par M. Robert del Picchia
Usage de la valise diplomatique pour les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26857 posée par M. Robert del Picchia
Communauté française de Lausanne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26858 posée par M. Robert del Picchia
Attribution de la carte Vitale
La question est caduque
Pertinence