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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent

   Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   08/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 21907 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Règles de cumul dans le régime de retraite des marins

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   02/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 20299 posée par M. Louis Le Pensec

   Situation des officiers de port issus de la marine marchande

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   10/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 17935 posée par M. Claude Saunier

   Pensions de réversion de la marine marchande

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/06/2005

   Pertinence

5. Question n° 16121 posée par Mme Sandrine Hurel

   Situation des officiers de port issus de la marine marchande

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   17/02/2005

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 23633 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Modification de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 interdisant le cumul PRA/PIMP pour les marins

   La question est caduque

   31/05/2012

   Pertinence