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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0669G posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conférence nationale du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0029G posée par M. Charles Gautier
Pouvoir d'achat des handicapés
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0270G posée par M. Alain Fouché
Projet de loi d'égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0216G posée par M. Gérard Braun
"Plan handicapés"
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence